Conditions Générales de Vente CapStellar

Entre :

La société Flow Corporation, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro C17148531, dont le siège est situé à c/o NWT (Mauritius) Limited, 6/7th Floor, Dias Pier Building, Caudan, Port Louis 11307 Republic of Mauritius représentée par M. Florent Fouque. La société peut être contactée par email à l’adresse : support@capstellar.com

Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société »

D’une part,

Et :

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société Flow Corporation offre des produits et services en ligne destinés à un public professionnel et non professionnel.

CapStellar est un service de gestion automatisé d’un portefeuille de crypto actifs. Le logiciel CapStellar met en œuvre une méthode de rééquilibrage transparente selon la stratégie d'allocation qui a été explicitée auprès du client qui confirme sa bonne compréhension en validant ces conditions générales de vente.

Article 1: Objet

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par la société Flow Corporation ou le Vendeur.

Article 2: Dispositions générales

Les présentes CGV sont applicables pour les ventes de Produits ou de Services, effectuées par la Société Flow Corporation ou le vendeur. Les CGV font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Ces modifications prendront effet à la date d’inscription pour les nouveaux clients.

Pour les anciens clients, les CGV seront accessibles directement dans la Zone Membre.

En acceptant les CGV, l’Acheteur sollicite la mise en œuvre immédiate des services proposés.

Article 3: Descriptif des Prestations

La méthode de rééquilibrage transparente selon la stratégie d'allocation repose sur 4 mécanismes et 1 prérequis.

Le prérequis mentionne que la stratégie permet de générer des plus-values si (et seulement si) le marché global des cryptos actifs est haussier sur la période d’investissement. Le client accepte cette hypothèse comme pré-requis.

Les 4 mécanismes présentés et explicités au client qui s’engage à les avoir assimilés sont :
- L’investissement dans les 30 plus grosses capitalisations du marché des cryptos actifs (évalué chaque début de mois sur la base de la moyenne mobile exponentielle de la capitalisation boursière des cryptos actifs)

- Le rééquilibrage chaque mois du portefeuille en fonction de l’évolution des 30 premières capitalisations

- Une répartition du portefeuille établie en fonction de la part de la capitalisation (au prorata de la racine carrée de la moyenne mobile exponentielle sur 1 semaine) du crypto actifs sur le total des capitalisations des 30 plus grosses capitalisations de ce même marché

- La discipline de pratiquer ce rééquilibrage chaque mois sur toute la durée d’investissement souhaité par le client, sans toucher au capital, sauf à réalimenter le compte ou à prélever des bénéfices en vue de les sécuriser.

L’Acheteur comprend que le logiciel CapStellar ne fera jamais rien d’autre que mettre en œuvre ces 4 mécanismes dont il comprend la logique et le fonctionnement.

Afin d’améliorer la qualité de service, Le Vendeur ou la société Flow Corporation peut apporter des modifications au niveau de l’offre et à ses fonctionnalités tout en respectant les 4 mécanismes de fonctionnement précédemment présentés.

L’Acheteur comprend que Flow Corporation ne vend pas de conseils en placement financier.

Article 4: Fonctionnement de la stratégie

Chaque jour, le logiciel récupère les données disponibles auprès du fournisseur de données (CoinMarketCap) afin d’effectuer les calculs nécessaires à la stratégie. Le logiciel identifie les portefeuilles clients à rééquilibrer en fonction de la date, chaque portefeuille étant rééquilibré une fois par mois à sa date d’anniversaire, sauf en cas de signal d’entrée ou de sortie, ce qui peut entraîner un rééquilibrage en dehors de la date d’anniversaire.

Pour chaque portefeuille à rééquilibrer, le logiciel évalue l’état actuel du portefeuille du client afin de déterminer le pourcentage à allouer pour chaque actif crypto qu’il contient. En cas de gains par rapport au dernier état de rééquilibrage sur le compte, le logiciel CapStellar récupère 5% de ces gains.

L’état actuel du portefeuille est comparé à la répartition que la stratégie aura préalablement calculée pour le jour du rééquilibrage. Des ordres d’achat et/ou de vente sont alors générés sur le compte du client en fonction de la différence constatée entre la répartition cible du jour et l’état actuel du portefeuille du client.

Chaque ordre est ensuite envoyé à la plateforme d'échange (Binance ou Kraken) pour être exécuté sur le compte du client. Une fois toutes les transactions terminées, le client reçoit un email de synthèse récapitulant l'état de son portefeuille après le rééquilibrage.

À noter que le client n'a aucune validation ou autre manipulation à faire, que ce soit pour le transfert des 5% ou encore pour les ordres d'achat et/ou de vente. Tout est fait de manière automatique grâce aux APIs que le client a fournies lors de l'installation du logiciel sur son compte.

Article 5: Tarification

La prestation est facturée avec des frais fixes et des frais variables les mois en gains :

- Le service est soumis à des frais fixes qui varie en fonction de l'offre choisi et de la durée d'engagement (Mensuel ou Annuel) (payable par Paypal ou par CB).
- Les mois en gains, des frais sur gains mensuel sont prélevés directement depuis l’exchange du client (Le taux est dégressif en fonction du capital investit et peu varier de 7% à 3%).
- Le tarif fixe et le % variable sont affichés sur le formulaire de paiement lors de l'inscription.

* Mode de calcul d'un mois en gains : Pour que le mois soit en gain, il faut que "Capital de fin de période" - "Ajout de capital pendant la période" + "Retrait de capital" soit supérieur au "Capitale de début de période".

En cas de défaut de paiement d'abonnement, l'équipe Support de CapStellar effectue des relances par mail et par téléphone.

Si, malgré ces relances, le montant demeure impayé, celui-ci est prélevé directement depuis l'exchange de l'utilisateur.

Article 6: Éligibilité

L’offre CapStellar est réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En acceptant les CGV, l’Acheteur déclare et garantit qu'il a l'âge légal requis pour souscrire à cette offre.

Article 6: Compte d’utilisateurs et sécurité des comptes

La sécurisation du service CapStellar repose sur 4 principes mis en place en étroite collaboration avec le client :

La sécurisation du compte Binance/Kraken de l’Acheteur

L’Acheteur doit créer un compte sur la plateforme Binance/Kraken pour avoir accès au service CapStellar et il doit insérer ses informations personnelles et ses informations de compte et mettre à jour rapidement ces informations si elles changent.

L’accès à son compte Binance/Kraken doit être personnel et unique. Le code d’accès ne peut être partagé ou retransmis.

L’Acheteur doit maintenir la sécurité de son compte et prévenir le Vendeur en cas de suspicion de fraude.

L’acheteur est pleinement responsable de la sécurité de son compte Binance/Kraken. A ce titre, il s’engage à utiliser un système de double authentification pour être seul en capacité d’accéder à son compte.

En cas de partage du code d’accès, l’Acheteur est responsable des activités sur le compte.

La sécurisation des Clés API permettant au logiciel CapStellar de communiquer avec le compte Binance/Kraken du Client.

Flow Corporation s’engage à utiliser des clés API dont l’adresse IP sera whitelistée de telle façon à ce qu’aucun autre logiciel que CapStellar soit en capacité à réaliser des trades ou des transferts sur le compte du client.

Si d’autres clés API (Autres que celles requises pour le fonctionnement de CapStellar) sont installés sur le compte Binance/Kraken du Client, l’Acheteur serait alors entièrement responsable de l’activité généré sur son compte via ces autres API.

Flow Corporation n’a pas d’application en ligne pour préserver le secret de l’adresse des serveurs

Pour éviter toutes attaques, Flow Corporation a décidé de limiter son service à la gestion des trades et l’envoi d’une synthèse mensuelle sur les trades réalisés par le logiciel. Sans logiciel en ligne, la sécurité est préservée faute d’avoir une cible à attaquer par d’éventuels pirates.

Si à l’avenir, Flow Corporation mettait en place une application en ligne pour améliorer le service au client, dans ce cas cela se ferait via une Clé API whitelistée qui n’autoriserait que la consultation du compte de l’Acheteur (ce qui rendrait impossible la réalisation de trades en dehors de ceux réalisés en période de rééquilibrage).

Article 7: Conduite et contenu interdits

L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des termes du contrat et à ne pas :

Ajouter les informations de compte d'une autre personne à sa place.
Usurper l'identité et utiliser le compte d'un autre utilisateur.
Commettre aucun délit car l’Acheteur sera le seul responsable de sa conduite lors de l’utilisation des services proposés.
Ne violera aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers. Les logiciels, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens sont strictement interdites.
Vendre, revendre ou utiliser commercialement les services proposés par le Vendeur.
Copier, reproduire, distribuer, ou afficher publiquement tout ou partie de nos services, sauf autorisation de notre part.
Modifier nos services, supprimer les marques de droits de propriété, ou de créer des travaux dérivés basés sur nos services
Utiliser nos services à d’autres fins prévues et afin de ne pas interférer, perturber, endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de nos services.
Contourner les techniques de filtrage de contenu auquel il n'est pas autorisé à accéder.
Utiliser des outils d'exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données conçues pour récupérer ou extraire des données de nos services.
Développer ou utiliser des applications qui interagissent avec nos services sans notre consentement. A noter que s’il y a un consentement, le consentement doit être écrit par courrier électronique.
Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, ou participer, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions de vente.
Et réaliser des transactions (manuellement ou via un autre service connecté par API) sur le compte Binance/Kraken connecté au logiciel CapStellar, ce qui pourrait entraîner des dysfonctionnements dans l’application de la méthode (Hors utilisation d’un compte Binance Future qui permet une gestion séparée des transactions)

Article 8: Conclusion du contrat

L’Acheteur doit suivre une série d’étapes proposées par le Vendeur pour conclure le contrat.

Ci-dessous les différentes étapes :

Prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre CapStellar et du fonctionnement de la méthode de trading appliquée par le logiciel.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
Insérer les informations personnelles nécessaires à la facturation (nom, prénom, adresse postale…)
Sélectionner l’offre correspondante au capital investi
L’Acheteur reçoit une confirmation par courrier électronique dès que la souscription est effectuée.

Article 9: Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur dès que le paiement est effectué par L’Acheteur. Il n’est pas engagé et s’il souhaite résilier son abonnement, il doit adresser sa demande de résiliation auprès du Vendeur ou la Société par courrier électronique sur l’email support@capstellar.com

Article 10: Information sur les Droits des Consommateur

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de tout contrat conclu avec nous dans un délai de 14 jours sans donner de motif, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à support@capstellar.com

En plus de ce droit de rétractation légal, CapStellar vous accorde un droit de rétractation sur l’intégralité du délai nécessaire au bon fonctionnement du logiciel. Une fois le logiciel installé et opérationnel (dans un délai supérieur à 14 jours), le délai de rétractation sera considéré comme étant expiré.

En cas de litige, CapStellar s’engage à coopérer avec les organismes de médiation et de règlement des litiges conformément aux lois applicables. Pour plus d’informations, consultez nos [Conditions Générales de Vente].

Article 11: Conditions d’accès

L’Acheteur accède au service CapStellar (gestion automatique du portefeuille selon la méthode CapStellar) après avoir complété toutes les étapes de paramétrage de son compte avec l’équipe Support ou en suivant le processus d'onboarding autonome :

Vérification d’adresse email
Configuration du profil et du mot de passe
KYC
Choix de la plateforme (Binance ou Kraken)
Mesure de sécurité ( Double authentification par mail et tel, Google Authenticator, mise en place code Anti-Phishing Code)
Liste blanches des adresses de retrait
Création de clés API et insertion des adresses IP.
Ajout de capital et mise en place Achat récurrent

Une fois le processus d'onboarding terminé, le client reçoit ses identifiants de connexion à la zone membre par email.

En cas de problème de paiement, l’accès au service ne sera pas bloqué automatiquement. Le Client sera contacté par le département de facturation afin de remettre en placement le paiement échoué.

Le délai maximum pour rectifier les erreurs de paiement est de 3 mois. Dans le cas contraire, le montant dû est prélevé directement depuis le compte Binance/Kraken du Client. En validant ses CGV, le Client autorise le logiciel CapStellar de prélever le montant dû de son abonnement mensuel/annuel sur son compte Binance/Kraken.

En cas d’un éventuel dysfonctionnement concernant les accès au service, L’Acheteur se réserve le droit de nous prévenir par mail sur support@capstellar.com , treesi@capstellar.com ou par téléphone.

Article 12: Avis de non-responsabilité

L’acheteur accepte d’utiliser nos services à ses risques et périls. Sauf disposition contraire écrite de notre part.

Les services et tout contenu qu'ils contiennent sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ».

En utilisant nos services, y compris tout contenu qu'ils contiennent, l'Acheteur reconnaît que nous ne déclarons ni ne garantissons que nos services ou serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. L'Acheteur utilise les services à ses propres risques, et il est responsable de prendre les précautions nécessaires pour se protéger contre les éventuels dommages causés par de tels composants.

Vous assumez l'entière responsabilité de la qualité et de la performance des services. Les Services sont uniquement destinés à vous aider dans l'organisation et la prise de décision de votre portefeuille de crypto actifs et ont une large portée.

L'Acheteur reconnaît que les marchés des cryptomonnaies sont extrêmement volatils et que les valeurs peuvent fluctuer de manière significative en peu de temps. Flow Corporation ou le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par l'Acheteur en cas de baisse du marché ou de dévaluation des cryptomonnaies. L'Acheteur accepte pleinement les risques associés à l'investissement dans des actifs numériques, y compris la possibilité de pertes totales ou partielles de son investissement. Il est recommandé à l'Acheteur de consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision d'investissement.

Clause de Non-Responsabilité sur la Stratégie de Sortie du Marché

Flow Corporation ou le Vendeur propose une stratégie de sortie du marché conçue pour minimiser les pertes potentielles en cas de chute significative du marché des crypto actifs. Cependant, l'Acheteur reconnaît et accepte que cette stratégie ne garantit pas une protection complète contre les pertes et que les résultats peuvent varier en fonction des conditions du marché.

Flow Corporation ou le Vendeur ne peut être tenu responsable des pertes financières que l'Acheteur pourrait subir en utilisant cette stratégie. Les marchés des crypto actifs sont intrinsèquement volatils, et même les stratégies les mieux conçues peuvent ne pas fonctionner comme prévu dans des situations de marché imprévisibles ou extrêmes.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l'Acheteur comprend que les décisions d'investissement basées sur la stratégie de sortie du marché sont prises à ses propres risques. Flow Corporation ou le Vendeur décline toute responsabilité en cas de pertes, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes résultant d'une mauvaise exécution de la stratégie, d'une chute imprévue du marché, ou de tout autre événement de marché.

Par conséquent, avant de prendre des décisions finales ou de mettre en œuvre la stratégie CapStellar, il est recommandé à l'Acheteur d’envisager d'obtenir des informations et des conseils supplémentaires de votre comptable ou d'autres conseillers financiers qui sont pleinement conscients de votre situation personnelle.

Les plateformes d'échange fournissent des services "tels quels" et "selon disponibilité". CapStellar ne peut garantir l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements sur ces plateformes, ni assurer leur fonctionnement ininterrompu. CapStellar décline toute responsabilité quant aux pertes ou aux manques à gagner résultant d'un dysfonctionnement des plateformes compatibles avec la stratégie.

Article 13: Transfert et traitement des données

L'Acheteur accepte que, dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Flow Corporation ou le Vendeur, certaines données personnelles et financières puissent être collectées, stockées, traitées et transférées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations d'identification, des informations sur les transactions et des données de compte.

Flow Corporation ou le Vendeur s'engage à traiter ces données dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur sur la protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs basés dans l'Union Européenne.

L'Acheteur consent expressément au transfert de ses données vers des serveurs situés en dehors de son pays de résidence, y compris vers des pays qui pourraient ne pas offrir le même niveau de protection des données que celui en vigueur dans son pays. Flow Corporation ou le Vendeur prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transférées.

L'Acheteur reconnaît que le transfert de données est nécessaire pour l'exécution des services, y compris, mais sans s'y limiter, la gestion de portefeuilles crypto, le suivi des transactions, et l'analyse des performances. En utilisant les services de Flow Corporation, l'Acheteur accepte ces conditions et comprend que Flow Corporation ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'accès non autorisé aux données de l'Acheteur, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Flow Corporation.

Article 14: Résiliation de nos services et remboursement

L’Acheteur peut résilier le service ou le produit à tout moment en envoyant sa demande au Vendeur par courrier électronique sur support@capstellar.com

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement le service en cas de paiements échoués répétés, malgré les relances effectuées.

Toutefois, l'Acheteur demeure tenu de régler l'intégralité des montants dus (frais d'abonnement/frais sur gains en période de gain). À défaut, le Client sera mis en relation avec un service de recouvrement.

Le vendeur se réserve également le droit de mettre un terme immédiat au service s’il constate des anomalies dans le fonctionnement du compte. Il est rappelé que le service CapStellar nécessite un compte dédié et que toutes transactions en dehors de celles réalisées par le logiciel entraine la génération d’une alerte de fonctionnement.

La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du service tel que souscrit par L’Acheteur auprès du Vendeur. Le Client est entièrement responsable de soumettre sa demande de résiliation avant le renouvellement de son abonnement. Si le Client envoie une demande de résiliation après que le paiement a été effectué, aucun remboursement ne sera accordé. Le paiement effectué est considéré comme non remboursable une fois la transaction confirmée.

Article 15: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations que nous recueillerons resteront strictement confidentielles.

L’Acheteur peut demander l’accès aux données personnelles collectées, leurs modifications, la suppression et la limitation du traitement. La demande doit être effectuée sur l’email support : support@crypto-bulot.com

Article 16: Divers

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur accepte que les communications et les transactions entre nous puissent être effectuées par voie électronique. Nous n'aurons aucune responsabilité pour tout échec ou retard dans l'exécution de tout service, ou toute perte ou dommage que vous pourriez subir, en raison de toute circonstance ou événement hors de notre contrôle y compris, sans s'y limiter, toutes conditions météorologiques extraordinaires, tremblement de terre , ou tout autre cas fortuit, incendie, guerre, insurrection, émeute, conflit de travail, accident, action du gouvernement, communications, panne de courant ou dysfonctionnement de l'équipement ou du logiciel. Et Flow Corporation ne peut être considéré comme un organisme de conseil financier.